SOMMAIRE
STATUTS
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DU STATUT DES MEMBRES
TITRE III : DES ORGANES, DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DE L’ACQUISITION, DE LA QUALITE DE MEMBRE, DES RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTTITRE III : DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRESTITRE IV : DE L’ORGANISATION, DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT
TITRE V : DES MEMBRES DES BUREAUX DES ORGANES ET DE LEURS ATTRIBUTIONS
TITRE VI : DES RESSOURCES FINANCIERES
TITRE VI : DES DISPOSTIONS TRANSITOIRES ET FINALES
STATUTS
TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE-OBJECTIF
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre les jeunes ivoiriens et ivoiriennes qui adhèrent aux présents Statuts une Association à but non lucratif et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L’Association visée à l’article 1 est dénommée Association des Générations d’Entrepreneurs de Côte d’Ivoire (ci-après dénommée AGECI).
Au sens des présents statuts, sont membres de l’AGECI, tous jeunes ivoiriens (Femmes/Hommes ; filles/ Garçons) vivant en Côte d’Ivoire et partout dans le monde ayant pour objectif le développement économique et sociale de notre pays, l’insertion professionnelle des jeunes ivoiriens, la création d’entreprise par des jeunes et ayant payé sa carte d’adhésion à l’AGECI.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’AGECI est établi à Dreux, 1 rue André Malraux, 28100 (France). L’Association se donne la possibilité d’ouvrir des bureaux de liaisons sur proposition du bureau exécutif. Le siège de l’Association pourra être transféré en cas de besoin en tout autre lieu, sur décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DUREE
L’AGECI est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : OBJECTIF
L’AGECI a pour objectif de veiller à l’insertion professionnelle, à la création d’entreprise et la prise en charge sociale des jeunes de nationalité ivoirienne où qu’ils soient ; et ce, indépendamment de leur statut socio-professionnel, de leurs convictions personnelles ; y compris leur genre, leur race et leur appartenance ethnique, politique ou tribale. Pour atteindre ce but, l’AGECI s’engage à :
• Appuyer et promouvoir les objectifs, principes, valeurs et éthique des organisations de jeunesse où ses membres sont en activité ;
• Contribuer à créer des liens de solidarité entre les membres dans les pays de résidence et dans les universités ;
• Conseiller et soutenir ses membres dans la gestion et l’orientation de leur carrière
• Mettre en place des programmes de soutien à la promotion des jeunes experts dans les entreprises résidentes et internationales ;
• Mener une réflexion approfondie sur le rôle culturel, scientifique, économique, technique, commercial et diplomatique de la Côte d’Ivoire dans le monde et proposer des plans d’actions ;
• Participer à l’effort de solidarité nationale et/ou internationale y compris les campagnes de solidarité pour assister les groupes de jeunes vulnérables en Côte d’Ivoire et dans les pays où les jeunes ivoiriens se trouvent ;
• Organiser les réunions, conférences, visites et voyages, en vue de renforcer la cohésion de ses membres ;
• Faire la promotion de son plan d’actions et accroitre la visibilité de l’Association au niveau national, régional et international ;
• Faciliter l’adaptation et l’intégration des membres quel que soit le lieu où ils se trouvent
• Assister les jeunes ivoiriens dans la création d’entreprise et la recherche de financement.
TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
L’AGECI est composé des membres suivants qui ont adhéré aux présents statuts :
• Les membres actifs ;
• Les membres d'honneur ;
• Les membres bienfaiteurs ;
• Les Groupes ou Entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes Ivoiriens.
6.1 : Les membres actifs sont les membres fondateurs de l’Association et les jeunes ivoiriens qui :
- Ont rempli et signé le formulaire d’adhésion ;
- Se sont acquittés de leur droit d’adhésion ;
- Paient régulièrement leurs cotisations ; et
- Sont à jour de leur cotisation annuelle.
6.2 : Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association. Y sont inclus les personnes adultes qui épousent notre vision
6.3. : Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ne sont pas membres de l’Association mais qui la soutiennent financièrement par des dons en numéraire et/ou en nature. Sont aussi des membres bienfaiteurs, des membres actifs et/ou des membres d’honneur qui payent une cotisation supérieure à la cotisation statutaire.
6.4. : Les groupes ou entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes ivoiriens, et ce, à la demande expresse du Bureau Exécutif de l’Association, après examen de la demande d’admission introduite par leur organe statutaire. L’accord du Bureau Exécutif de l’AGECI doit être motivé pour information de ses membres.
6.5. : Les membres de l’Association sont regroupés suivant une répartition par zone géographique ou par secteur d’activités.
6.5.1. Zone géographique :
• Cote d’Ivoire
• L’Afrique
• L’Europe
• L’Amérique
• L’Asie et l’Océanie
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La perte du statut de membre de l’AGECI pour tous motifs y compris le non-paiement de cotisation. Ne sont pas concernés les ivoiriens (adultes/jeunes) qui restent membres d’honneur de l’Association s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle ;
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau Exécutif à la majorité des membres ;
- La dissolution de l’Association.
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Bureau Exécutif (BE) ;
- Le Commissariat aux Comptes (CC).
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
8.1. L’Assemblée Générale
L’AG est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
8.2. Composition
L’AG est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et de tous les membres affiliés à l’association à jour de leur cotisation.
8.3. Mandat
Les membres de l’AG peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de deux (02) mandats.
L’AG définit la politique générale de l’AGECI. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues aux présents statuts.
L’AG prononce aussi la dissolution de l’Association et se prononce sur toutes les dispositions qui y sont relatives.
8.4. : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale (AG), se réunit en session ordinaire une fois par Trimestre suivant un ordre du jour bien précis. Les sessions ordinaires de l’AG sont convoquées aux dates fixées par cette dernière lors de sa session précédente.
L’Assemblée Générale sera convoquée par le (la) Président (e) ou le (la) Vice-Président (e) qu'il désignera en son absence, qui annoncera la session aux dates fixées par l’AG lors de sa session précédente et communiquera l’ordre du jour quatre (4) semaines à l’avance.
Une AG extraordinaire peut être également convoquée à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité des membres réunis en AG ordinaire.
8.5. : Quorum
L’AG, pour délibérer valablement doit être composée d’au moins le tiers (1 /3) de ses membres à jour de leurs cotisations. Si au début d’une séance, le quorum n’est pas atteint, le Président ajourne cette dernière. Si le quorum n’est pas atteint à la prochaine séance convoquée la séance se tient sans quorum.
Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés par procuration.
8.6. : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Présidente l’Association ou par un Vice-président par délégation de pouvoirs du Président. Le procès-verbal rédigé à l’issue de chaque séance est transmis électroniquement à l’ensemble des membres de l’Association.
8.7. : Conditions d’éligibilité Tout membre actif s’acquittant régulièrement de ses cotisations annuelles est éligible aux différents postes proposés au vote à l’AG y compris le poste de Président de l’AGECI.
ARTICLE 9 : LE BUREAU EXECUTIF
9.1. : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Association.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
9.2. : Mode de Scrutin et Mandat
Le Bureau Exécutif est composé d’un Président et de membres élus. Pour être candidat à la présidence de l’association, il faut :
• Être membre actif de l’Association ;
• Être à jour de ses cotisations.
9.2.1. Le Président est élu sur la base d’une liste des membres du bureau exécutif pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois.
9.2.2. La composition du Bureau Exécutif devra refléter la diversité des organisations de l’association et l’équilibre du genre dans la mesure du possible.
9.2.3. L’administration des votes se fait par bulletin secret, par vote électronique si les conditions le permettent ou par procuration. La proclamation des résultats se fait par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Seuls les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, peuvent être éligibles.
9.3. : Composition
9.3.1. Le Bureau Exécutif de l’AGECI comprend dix (10) membres comme suit :
- Un (une) Président (e) ;
- Deux Vice-présidents ;
- Un (une) Secrétaire général (e) ;
- Un (une) Secrétaire général (e) Adjoint (e) ;
- Un (une) Secrétaire Trésorier (ière) ;
- Un (une) Secrétaire à l’administration.
- Un (une) secrétaire à l’implantation
- Un (une) secrétaire à l’autonomisation des jeunes et des femmes
- Un (une) secrétaire à la communication
Le Bureau Exécutif dans sa mission sera aidé par : i) des Conseils Techniques dont le rôle sera de mener des travaux de réflexion sur des thèmes définis par le bureau exécutif et/ou l’Assemblée Général et ii) par les Coordonnateurs Institutionnels qui vont servir de relais entre les membres de l’AGECI dans les différentes organisations internationales et le Bureau Exécutif.
9.3.2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de proposer une personne par intérim pour occuper le poste vacant parmi les membres actifs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourra procéder au remplacement définitif.
9.4. : Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour trois (3) ans. Ses membres sont rééligibles une seule fois.
ARTICLE 10 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
10.1. : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit, selon les mêmes modalités de vote que le (la) Président (e), deux (2) Commissaires aux Comptes pour une durée de 3 (trois) ans. A l’expiration de leur mandat de 3 ans les commissaires au compte ne sont plus rééligibles
10.2. : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à tout instant, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois et règlements en vigueur.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES –ANNEE BUDGETAIRE DEPOT DE FONDS –MOUVEMENTS FINANCIERS
ARTICLE 11 : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :
- Des droits d’adhésion qui sont fixés à 20€
- Des cotisations annuelles qui sont fixés à 240€
- Des subventions, dons et legs ;
- Des cotisations exceptionnelles.
ARTICLE 12 : ANNEE BUDGETAIRE
L’année budgétaire de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile encours.
ARTICLE 13 : DEPOT DES FONDS
Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque ou institution financière agréée par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 14 : MOUVEMENTS FINANCIERS
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :
- Celle du (de la) Président (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle de l’un des Vice- Présidents ;
- Celle du (de la) Trésorier (ière) Général (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du (de la) Trésorier(ière) Général (e) Adjoint (e).
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 15 : FONCTIONS
15.1. Les fonctions exercées par les membres adhérents des différents organes de l’Association ne feront l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, seules certaines dépenses préalablement autorisées par l’Assemblée Générale pourront faire l’objet de remboursements de frais. Des justificatifs devront être produits et feront l’objet de vérifications.
15.2. Des bénévoles et/ou du personnel rémunéré qui ne sont pas membres adhérents de l’AGECI peuvent être recrutés par le Bureau Exécutif pour assurer le succès des activités de l’Association.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Sur proposition du Bureau Exécutif ou du ¼ de ses membres inscrits, les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Les modifications des statuts devront être proposées au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale. La dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale intervient, conformément à l’article 8 point 8.3 derniers paragraphes des présents statuts, après délibération au scrutin secret du Bureau Exécutif et à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 17 : LIQUIDATION
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation du patrimoine de l’Association. Ce patrimoine sera réparti selon les décisions prises par l’Assemblée Générale ou affecté en application de la réglementation en vigueur.
Toutefois, en cas d’existence de fonds provenant de subventions octroyées par l’Etat, ces fonds seront reversés au Trésor Public s’ils sont encore disponibles dans les caisses de l’association.
ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixera les modalités d’applications des présents statuts.
Fait et adopté en assemblée générale continue à Dreux Le 02 Mai 2023
Le Secrétaire Général Le Président
DIDIER GUY GBALLOU CEDRICK
STATUTS
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DU STATUT DES MEMBRES
TITRE III : DES ORGANES, DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DE L’ACQUISITION, DE LA QUALITE DE MEMBRE, DES RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTTITRE III : DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRESTITRE IV : DE L’ORGANISATION, DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT
TITRE V : DES MEMBRES DES BUREAUX DES ORGANES ET DE LEURS ATTRIBUTIONS
TITRE VI : DES RESSOURCES FINANCIERES
TITRE VI : DES DISPOSTIONS TRANSITOIRES ET FINALES
STATUTS
TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE-OBJECTIF
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est constitué entre les jeunes ivoiriens et ivoiriennes qui adhèrent aux présents Statuts une Association à but non lucratif et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L’Association visée à l’article 1 est dénommée Association des Générations d’Entrepreneurs de Côte d’Ivoire (ci-après dénommée AGECI).
Au sens des présents statuts, sont membres de l’AGECI, tous jeunes ivoiriens (Femmes/Hommes ; filles/ Garçons) vivant en Côte d’Ivoire et partout dans le monde ayant pour objectif le développement économique et sociale de notre pays, l’insertion professionnelle des jeunes ivoiriens, la création d’entreprise par des jeunes et ayant payé sa carte d’adhésion à l’AGECI.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’AGECI est établi à Dreux, 1 rue André Malraux, 28100 (France). L’Association se donne la possibilité d’ouvrir des bureaux de liaisons sur proposition du bureau exécutif. Le siège de l’Association pourra être transféré en cas de besoin en tout autre lieu, sur décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DUREE
L’AGECI est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : OBJECTIF
L’AGECI a pour objectif de veiller à l’insertion professionnelle, à la création d’entreprise et la prise en charge sociale des jeunes de nationalité ivoirienne où qu’ils soient ; et ce, indépendamment de leur statut socio-professionnel, de leurs convictions personnelles ; y compris leur genre, leur race et leur appartenance ethnique, politique ou tribale. Pour atteindre ce but, l’AGECI s’engage à :
• Appuyer et promouvoir les objectifs, principes, valeurs et éthique des organisations de jeunesse où ses membres sont en activité ;
• Contribuer à créer des liens de solidarité entre les membres dans les pays de résidence et dans les universités ;
• Conseiller et soutenir ses membres dans la gestion et l’orientation de leur carrière
• Mettre en place des programmes de soutien à la promotion des jeunes experts dans les entreprises résidentes et internationales ;
• Mener une réflexion approfondie sur le rôle culturel, scientifique, économique, technique, commercial et diplomatique de la Côte d’Ivoire dans le monde et proposer des plans d’actions ;
• Participer à l’effort de solidarité nationale et/ou internationale y compris les campagnes de solidarité pour assister les groupes de jeunes vulnérables en Côte d’Ivoire et dans les pays où les jeunes ivoiriens se trouvent ;
• Organiser les réunions, conférences, visites et voyages, en vue de renforcer la cohésion de ses membres ;
• Faire la promotion de son plan d’actions et accroitre la visibilité de l’Association au niveau national, régional et international ;
• Faciliter l’adaptation et l’intégration des membres quel que soit le lieu où ils se trouvent
• Assister les jeunes ivoiriens dans la création d’entreprise et la recherche de financement.
TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 6 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
L’AGECI est composé des membres suivants qui ont adhéré aux présents statuts :
• Les membres actifs ;
• Les membres d'honneur ;
• Les membres bienfaiteurs ;
• Les Groupes ou Entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes Ivoiriens.
6.1 : Les membres actifs sont les membres fondateurs de l’Association et les jeunes ivoiriens qui :
- Ont rempli et signé le formulaire d’adhésion ;
- Se sont acquittés de leur droit d’adhésion ;
- Paient régulièrement leurs cotisations ; et
- Sont à jour de leur cotisation annuelle.
6.2 : Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association. Y sont inclus les personnes adultes qui épousent notre vision
6.3. : Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ne sont pas membres de l’Association mais qui la soutiennent financièrement par des dons en numéraire et/ou en nature. Sont aussi des membres bienfaiteurs, des membres actifs et/ou des membres d’honneur qui payent une cotisation supérieure à la cotisation statutaire.
6.4. : Les groupes ou entités géographiques ou sectoriels constitués de jeunes ivoiriens, et ce, à la demande expresse du Bureau Exécutif de l’Association, après examen de la demande d’admission introduite par leur organe statutaire. L’accord du Bureau Exécutif de l’AGECI doit être motivé pour information de ses membres.
6.5. : Les membres de l’Association sont regroupés suivant une répartition par zone géographique ou par secteur d’activités.
6.5.1. Zone géographique :
• Cote d’Ivoire
• L’Afrique
• L’Europe
• L’Amérique
• L’Asie et l’Océanie
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La perte du statut de membre de l’AGECI pour tous motifs y compris le non-paiement de cotisation. Ne sont pas concernés les ivoiriens (adultes/jeunes) qui restent membres d’honneur de l’Association s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle ;
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau Exécutif à la majorité des membres ;
- La dissolution de l’Association.
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’association est dotée des organes suivants :
- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Bureau Exécutif (BE) ;
- Le Commissariat aux Comptes (CC).
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
8.1. L’Assemblée Générale
L’AG est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
8.2. Composition
L’AG est composée des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux Comptes et de tous les membres affiliés à l’association à jour de leur cotisation.
8.3. Mandat
Les membres de l’AG peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de deux (02) mandats.
L’AG définit la politique générale de l’AGECI. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues aux présents statuts.
L’AG prononce aussi la dissolution de l’Association et se prononce sur toutes les dispositions qui y sont relatives.
8.4. : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale (AG), se réunit en session ordinaire une fois par Trimestre suivant un ordre du jour bien précis. Les sessions ordinaires de l’AG sont convoquées aux dates fixées par cette dernière lors de sa session précédente.
L’Assemblée Générale sera convoquée par le (la) Président (e) ou le (la) Vice-Président (e) qu'il désignera en son absence, qui annoncera la session aux dates fixées par l’AG lors de sa session précédente et communiquera l’ordre du jour quatre (4) semaines à l’avance.
Une AG extraordinaire peut être également convoquée à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité des membres réunis en AG ordinaire.
8.5. : Quorum
L’AG, pour délibérer valablement doit être composée d’au moins le tiers (1 /3) de ses membres à jour de leurs cotisations. Si au début d’une séance, le quorum n’est pas atteint, le Président ajourne cette dernière. Si le quorum n’est pas atteint à la prochaine séance convoquée la séance se tient sans quorum.
Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés par procuration.
8.6. : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Présidente l’Association ou par un Vice-président par délégation de pouvoirs du Président. Le procès-verbal rédigé à l’issue de chaque séance est transmis électroniquement à l’ensemble des membres de l’Association.
8.7. : Conditions d’éligibilité Tout membre actif s’acquittant régulièrement de ses cotisations annuelles est éligible aux différents postes proposés au vote à l’AG y compris le poste de Président de l’AGECI.
ARTICLE 9 : LE BUREAU EXECUTIF
9.1. : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Association.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
9.2. : Mode de Scrutin et Mandat
Le Bureau Exécutif est composé d’un Président et de membres élus. Pour être candidat à la présidence de l’association, il faut :
• Être membre actif de l’Association ;
• Être à jour de ses cotisations.
9.2.1. Le Président est élu sur la base d’une liste des membres du bureau exécutif pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois.
9.2.2. La composition du Bureau Exécutif devra refléter la diversité des organisations de l’association et l’équilibre du genre dans la mesure du possible.
9.2.3. L’administration des votes se fait par bulletin secret, par vote électronique si les conditions le permettent ou par procuration. La proclamation des résultats se fait par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Seuls les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, peuvent être éligibles.
9.3. : Composition
9.3.1. Le Bureau Exécutif de l’AGECI comprend dix (10) membres comme suit :
- Un (une) Président (e) ;
- Deux Vice-présidents ;
- Un (une) Secrétaire général (e) ;
- Un (une) Secrétaire général (e) Adjoint (e) ;
- Un (une) Secrétaire Trésorier (ière) ;
- Un (une) Secrétaire à l’administration.
- Un (une) secrétaire à l’implantation
- Un (une) secrétaire à l’autonomisation des jeunes et des femmes
- Un (une) secrétaire à la communication
Le Bureau Exécutif dans sa mission sera aidé par : i) des Conseils Techniques dont le rôle sera de mener des travaux de réflexion sur des thèmes définis par le bureau exécutif et/ou l’Assemblée Général et ii) par les Coordonnateurs Institutionnels qui vont servir de relais entre les membres de l’AGECI dans les différentes organisations internationales et le Bureau Exécutif.
9.3.2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de proposer une personne par intérim pour occuper le poste vacant parmi les membres actifs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourra procéder au remplacement définitif.
9.4. : Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour trois (3) ans. Ses membres sont rééligibles une seule fois.
ARTICLE 10 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
10.1. : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit, selon les mêmes modalités de vote que le (la) Président (e), deux (2) Commissaires aux Comptes pour une durée de 3 (trois) ans. A l’expiration de leur mandat de 3 ans les commissaires au compte ne sont plus rééligibles
10.2. : Attributions des Commissaires aux Comptes
Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à tout instant, vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois et règlements en vigueur.
TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES –ANNEE BUDGETAIRE DEPOT DE FONDS –MOUVEMENTS FINANCIERS
ARTICLE 11 : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :
- Des droits d’adhésion qui sont fixés à 20€
- Des cotisations annuelles qui sont fixés à 240€
- Des subventions, dons et legs ;
- Des cotisations exceptionnelles.
ARTICLE 12 : ANNEE BUDGETAIRE
L’année budgétaire de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile encours.
ARTICLE 13 : DEPOT DES FONDS
Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque ou institution financière agréée par le Bureau Exécutif.
ARTICLE 14 : MOUVEMENTS FINANCIERS
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :
- Celle du (de la) Président (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle de l’un des Vice- Présidents ;
- Celle du (de la) Trésorier (ière) Général (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du (de la) Trésorier(ière) Général (e) Adjoint (e).
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 15 : FONCTIONS
15.1. Les fonctions exercées par les membres adhérents des différents organes de l’Association ne feront l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, seules certaines dépenses préalablement autorisées par l’Assemblée Générale pourront faire l’objet de remboursements de frais. Des justificatifs devront être produits et feront l’objet de vérifications.
15.2. Des bénévoles et/ou du personnel rémunéré qui ne sont pas membres adhérents de l’AGECI peuvent être recrutés par le Bureau Exécutif pour assurer le succès des activités de l’Association.
ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Sur proposition du Bureau Exécutif ou du ¼ de ses membres inscrits, les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Les modifications des statuts devront être proposées au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale. La dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale intervient, conformément à l’article 8 point 8.3 derniers paragraphes des présents statuts, après délibération au scrutin secret du Bureau Exécutif et à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 17 : LIQUIDATION
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation du patrimoine de l’Association. Ce patrimoine sera réparti selon les décisions prises par l’Assemblée Générale ou affecté en application de la réglementation en vigueur.
Toutefois, en cas d’existence de fonds provenant de subventions octroyées par l’Etat, ces fonds seront reversés au Trésor Public s’ils sont encore disponibles dans les caisses de l’association.
ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixera les modalités d’applications des présents statuts.
Fait et adopté en assemblée générale continue à Dreux Le 02 Mai 2023
Le Secrétaire Général Le Président
DIDIER GUY GBALLOU CEDRICK
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I
DISPOSITION GENERALE
Article I
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d'application des statuts de l'association.
TITRE II
DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Chapitre 1 : STATUTS DES MEMBRES
L'association se compose des membres actifs et de membres d'honneur
Article 2 : Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui ont adhéré aux statuts ;
Se sont acquittés d'une part de leur droit d'adhésion et d'autre part de leur cotisation mensuelle.
Article 3 : Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services imminents à l'association
CHAPITRE II : ADHESION ET EXCLUSION
Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l'association toutes personnes qui jouissent de leurs droits civils
Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation
- Décès
- Dissolution de l'association.
TITRE III
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 6 : droits des membres
La qualité de membres actifs confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale
Article 7 : Devoir des membres
Membres actifs ont le devoir de
- S’acquitter de leurs différentes cotations
- Participer à toutes les réunions
- Respecter les décisions et les délibérations du bureau exécutif et de l'assemblée générale
CHAPITRE II : SANCTIONS
L’observation des devoirs déterminés à l'article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
- L'avertissement
- Blâme
- Radiation
Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le bureau exécutif
Article 9 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est prononcée par l'assemblée générale,
TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'association est dotée des organes suivants :
- L'assemblée générale (AG) ;
- L’exécutif (BE) ;
- Le commissariat aux comptes (CC) ;
CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs, les membres d'honneur pouvant participer aux sessions de l'association et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas de droit de vote.
Article 11 : Attributions
L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association ses principales fonctions consiste à :
- Déterminer la politique générale de l’association ;
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’association
- Se prononcer sur l’adhésion des nouveaux membres de l’association et déterminer la nature de leurs droits et obligations,
- Fixer d’une part le taux de droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation mensuelle ;
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
- Élire le président et les commissaires au compte ;
- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’association,
- Déplacer le siège de l’association ;
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association
CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF
Article 12 : Composition
Le bureau exécutif comprend 06 membres, il est constitué de la manière suivante :
- Le président
- Le Vice-président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire General Adjoint
- Le Trésorier
- Le Trésorier Adjoint
Article 13 : Attributions
Les attributions des membres du bureau exécutif sont les suivantes :
Le Président
Le Président est le chef du bureau exécutif, à ce titre :
- Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et veille à l'application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
- Il représente l'association dans tous les actes de vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
Il a notamment qualité pour ester en justice un nom de l’association :
Le vice-président
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le secrétaire général
Le secrétaire général est le responsable administratif de l'association. A ce titre :
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des assemblées générales et des réunions du bureau exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
- Il rédige toutes les correspondances de l'association ;
- Il assure la garde des archives de l'association.
Le secrétaire général adjoint
Le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement en cas d'empêchement.
Trésorier général
Trésorier général est le responsable financier de l’association, il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
Trésorier Adjoint
Le Trésorier adjoint remplace le Trésorier général en cas d’absence ou d’empêchement
CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 14 : Composition
Le commissariat aux comptes est composé de deux (02) membres
Article 15 : Attributions
Les commissaires aux comptes sont chargés :
- Contrôler la gestion financière du bureau exécutif
- Examiner et donner les avis sur la politique financière de l'association
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Modification du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l'assemblée générale par le bureau exécutif.
Article 17 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.
Fait et adopté en assemblée générale continue à Abidjan Le 02 Mai 2023
Le Secrétaire Général Le Président
DIDIER GUY GBALLOU CEDRICK
TITRE I
DISPOSITION GENERALE
Article I
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d'application des statuts de l'association.
TITRE II
DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Chapitre 1 : STATUTS DES MEMBRES
L'association se compose des membres actifs et de membres d'honneur
Article 2 : Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui ont adhéré aux statuts ;
Se sont acquittés d'une part de leur droit d'adhésion et d'autre part de leur cotisation mensuelle.
Article 3 : Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services imminents à l'association
CHAPITRE II : ADHESION ET EXCLUSION
Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à l'association toutes personnes qui jouissent de leurs droits civils
Article 5 : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation
- Décès
- Dissolution de l'association.
TITRE III
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 6 : droits des membres
La qualité de membres actifs confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale
Article 7 : Devoir des membres
Membres actifs ont le devoir de
- S’acquitter de leurs différentes cotations
- Participer à toutes les réunions
- Respecter les décisions et les délibérations du bureau exécutif et de l'assemblée générale
CHAPITRE II : SANCTIONS
L’observation des devoirs déterminés à l'article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
- L'avertissement
- Blâme
- Radiation
Article 8 : Sanctions de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le bureau exécutif
Article 9 : Sanctions de deuxième degré
La radiation est prononcée par l'assemblée générale,
TITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'association est dotée des organes suivants :
- L'assemblée générale (AG) ;
- L’exécutif (BE) ;
- Le commissariat aux comptes (CC) ;
CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs, les membres d'honneur pouvant participer aux sessions de l'association et y être entendus, sauf objection de celle-ci, mais ne disposent pas de droit de vote.
Article 11 : Attributions
L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association ses principales fonctions consiste à :
- Déterminer la politique générale de l’association ;
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’association
- Se prononcer sur l’adhésion des nouveaux membres de l’association et déterminer la nature de leurs droits et obligations,
- Fixer d’une part le taux de droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation mensuelle ;
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
- Élire le président et les commissaires au compte ;
- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’association,
- Déplacer le siège de l’association ;
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association
CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF
Article 12 : Composition
Le bureau exécutif comprend 06 membres, il est constitué de la manière suivante :
- Le président
- Le Vice-président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire General Adjoint
- Le Trésorier
- Le Trésorier Adjoint
Article 13 : Attributions
Les attributions des membres du bureau exécutif sont les suivantes :
Le Président
Le Président est le chef du bureau exécutif, à ce titre :
- Il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et veille à l'application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
- Il représente l'association dans tous les actes de vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
Il a notamment qualité pour ester en justice un nom de l’association :
Le vice-président
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le secrétaire général
Le secrétaire général est le responsable administratif de l'association. A ce titre :
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des assemblées générales et des réunions du bureau exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
- Il rédige toutes les correspondances de l'association ;
- Il assure la garde des archives de l'association.
Le secrétaire général adjoint
Le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement en cas d'empêchement.
Trésorier général
Trésorier général est le responsable financier de l’association, il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres.
Trésorier Adjoint
Le Trésorier adjoint remplace le Trésorier général en cas d’absence ou d’empêchement
CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 14 : Composition
Le commissariat aux comptes est composé de deux (02) membres
Article 15 : Attributions
Les commissaires aux comptes sont chargés :
- Contrôler la gestion financière du bureau exécutif
- Examiner et donner les avis sur la politique financière de l'association
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Modification du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l'assemblée générale par le bureau exécutif.
Article 17 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.
Fait et adopté en assemblée générale continue à Abidjan Le 02 Mai 2023
Le Secrétaire Général Le Président
DIDIER GUY GBALLOU CEDRICK
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