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L’assurance est un service permettant de se protéger contre des risques, en échange du paiement de primes.

L’assurance est un service qui protège les individus ou les biens contre certains risques. En échange du paiement de primes, l’assuré est ensuite dédommagé par la compagnie d’assurance en cas de matérialisation du risque assuré.

Le concept de l’assurance n’est pas une activité nouvelle et date de l’antiquité, mais sa version moderne s’est surtout développée en Italie à la Renaissance

Les risques assurés peuvent être multiples (santé, accident, incendie, défaut d’un partenaire commercial ou d’un débiteur…)

La finance et l’assurance sont deux activités proches, en cela qu’elles tentent d’évaluer les risques futurs

Le principe de l’assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l’exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu’elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même le prélude à l’accident. Ainsi le danger ayant été identifié, le risque devient parfaitement descriptible, il est susceptible de se produire mais on ne sait pas s’il se réalisera et quand il se réalisera.

L’assurance est un contrat : en contrepartie du versement d’une cotisation, aussi appelée prime, l’assureur garantit des prestations précises à un individu, une association ou une entreprise en cas de réalisation d’un risque clairement identifié dans le contrat.

La notion de risque est une notion clé en matière d’assurance, il s’agit d’un événement aléatoire redouté par un assuré pour ses conséquences financières. L’aléa repose sur trois critères :

• le futur : on ne peut assurer un accident de voiture qui s’est déjà produit ;


• l’incertain : on ne peut assurer un risque certain qui se réalisera à une date connue ;


• l’involontaire : on ne peut assurer les dommages que l’assuré cause ou se cause de façon volontaire.

Différents types d'assurances

Les assurances de dommages

Les assurances de dommages regroupent à la fois des assurances de responsabilité (responsabilité civile familiale, responsabilité civile du conducteur, responsabilité professionnelle…) et des assurances de biens (assurance des biens meubles et immeubles, des dommages causés au véhicule…).

La vocation traditionnelle de l’assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd’hui l’assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l’activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s’est considérablement développée. Dans ce cas, on s’assure contre les dommages et les préjudices éventuels causés involontairement à des tiers.

Les assurances de biens et les assurances de responsabilité ont pour but de protéger le patrimoine de l’assuré. Elles sont, pour certaines regroupées dans des contrats « multirisques » (multirisques habitation, multirisques entreprise…).

Les assurances de biens les plus courantes sont l’assurance incendie, l’assurance vol, les dégâts des eaux ou le bris de glace mais d’autres types d’événements sont automatiquement intégrés (catastrophes naturelles, attentats…) ou proposés en option.

Les assurances de la personne

Les assurances de la personne couvrent les risques inhérents à la vie humaine et proposent un ensemble complet de solutions adaptées à chaque situation. Certains contrats prévoient des prestations en cas d’atteinte à l’intégrité physique : décès, invalidité (assurances en cas de décès), d’autres permettent la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat (assurances en cas de vie).

Un peu d'histoire

L’apparition de l’assurance est un phénomène récent. En France, elle ne date que de la fin de l’Ancien régime, avec la fondation de la Compagnie générale des assurances et grosses aventures en 1686, même si dès le XIV^e siècle les marchands italiens avaient trouvé le moyen de protéger leurs navires contre les pertes subies lors d’un naufrage ou suite aux méfaits des pirates. Ils créaient des associations afin de constituer des fonds susceptibles de les dédommager (code d’Amalfi).

Le développement de l’assurance est lié aux transformations économiques et sociales : le passage d’une économie agricole à une économie diversifiée a multiplié les causes de dommage (industrie, commerce), et la concentration des populations dans les villes avec l’apparition de nouvelles habitations et de nouveaux modes de vie a engendré de nouveaux fléaux.

L’assurance habitation

L'assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. Les assureurs proposent des multirisques habitation qui couvrent à la fois les responsabilités (responsabilité locative, responsabilité familiale…) et les biens personnels (mobilier, embellissements…), quelle que soit la situation familiale et le statut de l’occupant du logement : propriétaire ou locataire, célibataire ou en famille.

Dans la multirisques habitation, certains événements sont nécessairement couverts : incendie, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentats et dégâts des eaux. D’autres garanties sont couramment proposées en option : vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques…

Dans le cas d’un logement en copropriété, le plus souvent, l’assurance souscrite par le syndic pour l’ensemble de la copropriété couvre la totalité des bâtiments (parties communes et privatives), ainsi que la responsabilité des copropriétaires. Dans ce cas, elle garantit généralement les aménagements apportés par chacun d’eux dans leur appartement : cloisons, placards, papiers peints… Mais elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d’ascenseur). Chaque copropriétaire doit alors assurer les parties privatives et sa responsabilité pour ce qui les concerne.

L’obligation d’assurance à la charge des locataires

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s’agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. La loi a prévu une obligation d’assurance destinée à couvrir cette responsabilité.

La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. Le propriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance et peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. 

S’ils ont subi un dommage à la suite d’un dégât des eaux ou d’une explosion survenu chez le locataire, ou à la suite d’un incendie qui a pris naissance chez le locataire, lorsqu’il en est responsable, les voisins peuvent exercer un recours. C’est pourquoi les assureurs joignent toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

L’assurance automobile

Toute personne qui utilise un véhicule à moteur (auto, moto, scooter, quad, cyclomoteur) peut en effet engager sa responsabilité en causant un préjudice à autrui, endommager le véhicule ou subir un dommage corporel personnel.

La garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule :

• blessures d’un piéton, du passager, de l’occupant d’un autre véhicule…,


• dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Les conducteurs autorisés ou non autorisés sont couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur dispose d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Les dommages subis par le véhicule

Le véhicule lui-même peut être assuré. Différentes garanties facultatives sont proposées, elles couvrent les dommages occasionnés au véhicule : la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision, les garanties vol et incendie du véhicule, la garantie bris de glace.

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

Les dommages subis par le conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation, qu’il soit fautif ou qu’aucun responsable ne soit désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé. Par exemple, elle prend en charge, selon les contrats :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ;


• le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;


• le préjudice lié au décès.

L’assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu’ils se compensent entre eux. C’est ce que l’on appelle le principe de la mutualisation des risques.

Des risques homogènes, dispersés et divisés

Pour que l’ensemble du dispositif ne soit pas mis en péril, les risques intégrés à la mutualité doivent être :

• homogènes : il faut réunir un grand nombre de risques de même nature, qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionneront des débours du même ordre ;


• dispersés : il faut éviter de regrouper les risques qui ont des chances de se réaliser en même temps et au même endroit : dans ce cas, la compensation ne pourrait avoir lieu. Si on assure contre la grêle tous les exploitants agricoles d’une même région, le moindre orage de grêle peut anéantir les récoltes de tous les assurés et entraîner des conséquences catastrophiques pour l’assureur ;


• divisés : il ne faut pas qu’un sinistre à lui seul puisse menacer la mutualité.

Utilisation des statistiques

Les statistiques sont indispensables à l’assurance pour déterminer la probabilité de réalisation du risque.

Cette probabilité s’appelle la fréquence. Il est également possible de déterminer le coût moyen d’un sinistre.

A partir de ces éléments, l’assureur peut alors calculer le montant de la cotisation d’équilibre, c'est-à-dire le montant moyen nécessaire pour compenser les risques entre eux.

Division du risque

Lorsqu’un risque est trop important pour la mutualité d’un assureur (risques industriels, raffineries...), il a recours à deux techniques de division des risques qui peuvent être mises en œuvre en même temps :

• la coassurance : qui consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs,


• la réassurance : une opération par laquelle une société d’assurances (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société (le réassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge.

Règles de solvabilité

La réglementation impose aux sociétés d’assurance des règles de gestion très strictes, garantissant aux assurés que l’assureur sera toujours en mesure de tenir ses engagements contractuels.

Zoom sur le contrat d'assurance

Le contrat (ou police) d’assurance repose sur les engagements réciproques qui lient la société d'assurances et l'assuré et dont les caractéristiques sont détaillées dans les documents contractuels :

• les conditions générales sont communes à l’ensemble des assurés garantis auprès de la même société d’assurances, pour un type de contrat déterminé (multirisques habitation, assurance automobile…). Elles expliquent le fonctionnement du contrat et détaillent l’ensemble des garanties ;


• les conditions particulières personnalisent le contrat et adaptent les garanties au risque effectivement couvert.

Les assureurs

Les organismes d’assurance peuvent être des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Toutes proposent au public des contrats d’assurance. Pour cela, elles doivent remplir un certain nombre de conditions et d’obligations et notamment être habilitées à exercer des activités d’assurance sur le territoire français. Mais les règles de fonctionnement et les activités diffèrent.

Les sociétés d'assurance

Les sociétés d’assurance sont des sociétés anonymes ou à forme mutuelle. Leurs ressources principales sont constituées par des primes d’assurance. Ces organismes pratiquent l’assurance dommage et la responsabilité civile, l'assurance vie, l’assurance contre les risques liés à la personne humaine. Elles relèvent du Code des assurances. Elles sont adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Les mutuelles

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Lorsqu’elles couvrent des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile elles relèvent du Code des assurances. Lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine (assurance santé complémentaire par exemple), elles relèvent du Code de la mutualité. De nombreuses mutuelles spécialisées dans l’assurance des particuliers sont adhérentes au Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif relevant du Code de la sécurité sociale. Leur champ d’activité couvre l’assurance complémentaire en matière de santé, la couverture du risque décès ainsi que des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude, du risque chômage et la retraite supplémentaire par capitalisation.

Les autres acteurs de l'assurance

Les intermédiaires en assurance

Derrière ce nom se cache l’idée de la personne (physique ou morale) qui vend des produits d’assurance aux particuliers. Ce sont donc les interlocuteurs privilégiés des assurés. Tout le monde ne peut pas se déclarer intermédiaire en assurance. C’est une profession réglementée.

Ce que dit la loi

Une directive européenne du 9 décembre 2002, a été transposée en droit français par des textes entrés en vigueur début 2007. La définition de l’intermédiaire en assurance figure à l’article L. 511-1 du Code des assurances : il s’agit de toute personne qui, contre rémunération (versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu) exerce une activité d’intermédiation en assurance.

Il existe quatre catégories d’intermédiaires : le courtier, l’agent d’assurance, le mandataire d’assurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance. Ils répondent à des conditions d’exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…

Ces intermédiaires sont nécessairement immatriculés sur le registre ORIAS. Ils sont inscrits sous un numéro qui doit se retrouver sur l’ensemble des documents qu’ils présentent à leurs clients. Si vous êtes contacté par une personne qui se dit intermédiaire en assurance, vérifiez donc son numéro sur ce registre. S’il n’a pas de numéro, il ne peut exercer.

Au total, on dénombre un peu plus de 40.000 intermédiaires immatriculés et plus de 47.000 inscriptions (certains intermédiaires sont immatriculés plusieurs fois car ils sont par exemple courtier et agent général d’assurances). Parmi eux, 17.800 courtiers, un peu moins de 13.000 agents généraux d’assurance et 13.000 mandataires d’intermédiaires (qui sont généralement des personnes qui exercent cette activité à titre accessoire, et souvent pour vendre des produits d’invalidité-décès).

L'agent général d'assurance

L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Il n’existe pas d’agent général de mutuelles, les mutuelles plaçant directement leurs contrats et produits auprès de leurs membres.

Le courtier en assurances

Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis-à-vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par ses clients de leur trouver les contrats les mieux adaptés et / ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurance. Un assuré a donc le choix de passer par un agent ou par un courtier.

Les comparateurs d'assurances

Sur Internet, les comparateurs d'assurances facilitent la comparaison des services et des contrats selon le type d’assurance recherché (santé, assurance automobile, assurance habitation, assurance emprunteur...). Ces sites peuvent être en fait établis par des courtiers. Ils proposent alors des offres de services d'assurances négociées auprès des compagnies.

Les autres distributeurs

Des assurances sont également de plus en plus largement proposées par d’autres acteurs que des entreprises d’assurance :

• les banques, qui proposent à leur clientèle de l’assurance vie, de l’assurance emprunteur et de plus en plus d’assurances diverses : habitation, automobile, personnes… D’autre part des services d’assurances peuvent être associés à certains types de cartes bancaires ;


• les concessionnaires automobiles, qui commercialisent des contrats d’assurance automobile pour les véhicules qu’ils vendent ;


• les voyagistes, qui proposent à leurs clients des services d’assurances voyages...

L'expert en assurance

L'expert en assurance établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur montant et détermine les sommes à verser à titre d'indemnisation.

L'autorité de contrôle

Les assureurs sont soumis à une habilitation et à un contrôle relevant du Code des assurances, les mutuelles relèvent du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relèvent du Code de la sécurité sociale.

Ces trois types d’organismes sont soumis au contrôle unique de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), issue de la fusion début 2010 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante, chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle soient en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents (cas des mutuelles).

La médiation

En cas de litige opposant un assuré et son assureur, l'assuré s'adresse d'abord à son interlocuteur habituel (agent général, courtier, bureau local de la mutuelle). Si le désaccord persiste, il peut se tourner vers le service spécialement chargé de traiter les réclamations (selon les cas il peut s’agir du service consommateurs, du service clientèle, ou du service réclamation) de l’assureur. Ce n’est que lorsque toutes ces voies ont été épuisées en vain que l’on peut saisir le médiateur.

Soit l'entreprise dispose de son propre médiateur, soit elle s'en remet au médiateur de l'organisation professionnelle dont elle est membre : la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). Les coordonnées du médiateur de votre compagnie d'assurance, si elle en a un, figurent dans votre contrat. La Médiation de l'assurance offre également un service gratuit et à la disposition de tous les assurés.

Une fois saisi du dossier, par l’assuré ou par la compagnie d’assurance avec votre accord, le médiateur va rendre un avis, dans un délai de 3 mois pour le médiateur de la FFSA et de 6 mois pour le médiateur du GEMA. La charte de la FFSA n'oblige pas ses assureurs membres à suivre l'avis du médiateur. Le protocole du GEMA prévoit, quant à lui, que la décision du médiateur s'impose à la société d'assurance concernée.

Un avis défavorable à l'assuré n’empêche pas celui-ci d'engager par la suite une action en justice contre la compagnie d'assurance. L'avis du médiateur ne fera alors pas partie des pièces du dossier présenté au juge.